1. Introduction
‍Date d’affichage : 25 septembre 2020

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‍2. Utilisation du Site Web
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‍3. Surveillance
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‍4. Contenu du Site Web
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‍5. Comportement des Utilisateurs
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‍6. Propriété Intellectuelle
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‍7. Sites Web de Tiers
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‍8. Indemnisation
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‍9. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
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‍10. Portée
‍Les présentes Conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, mandataires et cessionnaires autorisés respectifs.

‍11. Paiement
‍Les commandes passées sur le Site Web peuvent être réglées par carte de crédit ou PayPal. GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, non-paiement ou refus d’autorisation de paiement.

‍12. Dispositions GénéralesDivisibilité :
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

‍Défaut :
Le fait que GROUPE BONSPOT INC. n’exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

‍Droit applicable :
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

‍13. Modification
‍GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant d’utiliser le Site Web après les modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.