Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Date d’affichage : 25 septembre 2021

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UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web a pour objectif d’offrir une plateforme d’événement en ligne et de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des services offerts par GROUPE BONSPOT INC. dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre GROUPE BONSPOT INC. et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher le Site Web, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines sections du Site Web.
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ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de GROUPE BONSPOT INC. ;

ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;

ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;

ne pas tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour le Site Web;

ne pas procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site Web ou toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit;

ne pas utiliser le Site Web et le Contenu en transmettant tout message anonyme ou sous un faux nom, transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de toute nature, transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une personne, transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur;

si applicable, ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de rendre une opinion, un diagnostic ou un conseil médical.

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE WEB.

SURVEILLANCE

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MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de GROUPE BONSPOT INC. . Les opinions, commentaires ou prises de position contenus dans le Site Web représentent que les opinions ou les prises de position de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de GROUPE BONSPOT INC. ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que GROUPE BONSPOT INC. ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

Suppression du Contenu non conforme aux présentes Conditions. GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis. Vous êtes responsable du contenu de l’information divulguée dans le cadre de l’utilisation du Site Web, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

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Piratage et rétroingénierie. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

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Utilisation personnelle seulement. L’utilisation et la navigation sur notre Site Web sont uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte sur le Site Web.

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Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Concession de licence en faveur de GROUPE BONSPOT INC. . En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez d’afficher ce Contenu sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable. Toute communication ou contenu que vous publiez ou listez sur ce Site Web ou transmettez à GROUPE BONSPOT INC. par courriel ou autrement, y compris, sans limitation, toute entrée à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par GROUPE BONSPOT INC. et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de, y compris sans limitation : reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage de publicité ou promotion dans les médias, connus actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, à moins que la loi l’interdise.

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SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l’utilisation de sites web de tierces parties, notamment Facebook, Twitter et Google+. Ces sites web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions. Vous reconnaissez que GROUPE BONSPOT INC. n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu. Lorsque vous accédez à un site web externe en cliquant sur un hyperlien sur le Site Web, il est de votre responsabilité de consulter ces termes et conditions.

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INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de GROUPE BONSPOT INC. ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions, vous vous engagez à prendre faits et cause pour GROUPE BONSPOT INC. et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques (incluant tous frais extrajudiciaires raisonnables).
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantissez GROUPE BONSPOT INC. contre les réclamations et à l’égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et les frais juridiques, découlant de l’une ou l’autre des situations suivantes :
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EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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PORTÉE

Les présentes Conditions lient et sont exécutoires non seulement à l’égard des parties, mais aussi à l’égard de(s) liquidateur(s) de leurs successions, leurs successeurs, leurs héritiers, légataires, ayants droit, mandataires ou préposés respectifs et leurs cessionnaires autorisés respectifs.
PAIEMENT

Mode de paiement. Les commandes passées sur le Site Web peuvent être réglées par carte de crédit (VISA et MASTERCARD) ou Paypal.

Refus commande. GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
de litige existant avec l’acheteur;
de non-paiement total d’une commande précédente par l’acheteur;
de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou de non-paiement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre et références. La division des présentes Conditions en articles, paragraphes et sous-paragraphes et l’insertion de titres sert uniquement aux fins de référence et ne doit pas servir à interpréter les présentes Conditions. De même, la référence à une section inclut tous les articles s’y trouvant, la référence à un article inclut ses paragraphes et la référence à un paragraphe inclut les sous-paragraphes s’y trouvant.

Divisibilité. L’invalidité de l’une ou l’autre des dispositions prévues aux présentes n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, et devront être interprétées comme si la ou les dispositions invalides avaient été omises.

Défaut. Le défaut ou retard par GROUPE BONSPOT INC. d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit, recours ou privilège. De ce fait, GROUPE BONSPOT INC. ne sera pas non plus forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercés, en tout ou en partie.

Droit applicable. Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

Modification. GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, GROUPE BONSPOT INC. s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toutes les modifications qui ont été apportées. Au cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.